L’économie au service de l’Homme

Vers un nouveau statut : l’Entreprise à But Socio-économique

En 1993, Terre (Belgique), le Relais et d’autres entreprises d’économie sociale se réunissaient à Namur pour définir une charte européenne des Entreprises à but Socio-économique. Continuellement tiraillées entre la logique économique et leur objectif social, ces entreprises désiraient proposer un nouveau statut juridique qui leur donnerait une base légale et reposerait sur deux grands principes :

• la finalité économique placée au service de l’homme
• la transparence du fonctionnement de l’entreprise et la démocratie interne

L’EBS, c’est une entreprise au service du plus grand nombre, tout en préservant les règles de fonctionnement économique qui permettent d’obtenir la viabilité de l’activité. L’EBS vise à redonner à l’homme sa dignité en lui offrant un salaire durable, et en lui permettant à son tour, par sa propre production, de devenir un acteur dans la lutte contre l’exclusion.

Dans l’entreprise conventionnelle, c’est la rémunération des capitaux investis qui est prioritaire. Dans l’Entreprise à But Soci-économique, les "dividendes" se mesurent en nombre d’emplois créés.

Depuis l’élaboration de la charte, nous avons mis en chantier, avec le concours du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants) et de juristes de compétence européenne, un statut juridique correspondant à ce nouveau mode fonctionnement. L’adoption de ces statuts est nécessaire à plusieurs titres :

• Offrir un cadre juridique à de futurs entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise au service de l’homme.
• Rendre identifiables par les dirigeants politiques locaux ou nationaux les lieux où les mesures de création d’emplois seront réellement efficaces parce qu’utilisées dans ce sens (exonération de charges, assiette de taxe professionnelle...).
• Créer indirectement un débat et lancer une dynamique nationale visant à recentrer l’objectif de l’économie vers l’être humain.
• Clarifier, vis-à-vis des administrations, la raison d’être et le bien-fondé de modes de fonctionnement internes spécifiques (transparence, démocratie directe...).

Dans l’attente de la reconnaissance de ces statuts, certaines structures du Relais, alors en SARL, ont décidé, fin 2000, d’opter pour le statut SCOP et de bénéficier ainsi des avantages fiscaux liés à ce statut dont les contraintes n’en sont pas pour les Entreprises à But Socio-économique.

L’EBS dans le détail

Fonctionnement économique
L’objectif de l’EBS est de créer des emplois au moyen d’activités de production fortement utilisatrices de main d’oeuvre peu ou pas qualifiée tout en pouvant dégager une rentabilité suffisante.
L’EBS est gérée comme toute entreprise privée mais dégage un profit aux seules fins de créer et pérenniser des emplois dans des secteurs d’activités de production qui n’existent plus ou pas en France.
Pour cela, il existe des dispositifs d’aide à l’emploi qui permettent d’abaisser le coût moyen du travail. Mais ces aides doivent effectivement créer de l’emploi et non favoriser l’optimisation d’une productivité ou d’une rentabilité, et donc "tuer" l’emploi.
La rentabilité de l’EBS doit être raisonnée hors rémunération du capital, sur la seule profitabilité du compte de résultats, afin de garantir la création et la pérennité des emplois, l’investissement et les réserves affectées aux fonds propres. C’est pourquoi, dans l’EBS, le capital social est remplacé par le fonds d’entreprise, non rémunéré.
La première finalité économique de l’entrepris est ainsi retrouvée : promouvoir des emplois créateurs de richesses. Surtout, c’est un capital humain qui produit des dividendes humains à travers l’emploi créé.

Dynamique humaine
Dans son capital humain, l’EBS emploie des salariés majoritairement issus du chômage et de la marginalisation en utilisant les dispositifs de soutien à l’emploi offerts à toutes les entreprises, mais avec la volonté de les concrétiser en contrats à durée indéterminée (CDI). Elle crée, par l’emploi pérenne, un retour sûr à la dignité pour ces personnes exclues.
La formation, le suivi social et le climat de solidarité réduisent les échecs dus à l’alcoolisme, la drogue et l’analphabétisme. L’EBS combat la marginalisation, la délinquance et l’exclusion, et contribue ainsi à la limitation des dépenses sociales (RMI, chômage longue durée, dépenses de santé).
Le gérant élu et les encadrants ne sont ni fortement rémunérés, ni partie prenante au capital. La transparence des résultats est totale. L’éducation économique permet une valorisation et une responsabilisation du rôle de chacun : les salariés prennent ainsi conscience qu’ils travaillent ensemble pour la création des futurs emplois. Sans cette dynamique, l’EBS ne peut fonctionner.

Interview de Pierre Duponchel, Directeur du Relais lors du grenelle de l’insertion 2007